Place du conseil d’école : au sein de l’école, la seule instance dans laquelle siègent les parents d’élèves est le conseil d’école.

• Le directeur de l'école, président
• Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l’école
• Les enseignants de l'école
• Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal
• Parfois le Directeur du périscolaire
• Les représentants des parents d'élèves, membres élus, en nombre égal à celui des classes de l'école. Les parents d’élèves suppléants peuvent assister au conseil d’école (dans la limite des places disponibles dans la salle pour les suppléants)

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Rôle du conseil d’école et attributions principales

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Sur proposition du/de la directeur.trice de l'école, le conseil d’école :

1. Vote le règlement intérieur de l'école ;

2. Etablit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire ;

3. Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

• Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
• L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
• Les conditions de bonne intégration d'enfants à besoin particuliers ;
• Les activités périscolaires ;
• La restauration scolaire ;
• L'hygiène scolaire ;
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
• Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République ;

4. Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;

5. Donne son accord :

• Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles ;

6. Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école. En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

• Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
• L'organisation des aides spécialisées.

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Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école.

Ici, on ne parle pas des cas particuliers, le conseil d'école aborde exclusivement le collectif